Un artiste découvre que son illustration, mintée sur une marketplace, circule sous forme de NFT sur une autre plateforme, frappée par un compte tiers. La blockchain confirme l’antériorité de sa création, mais le token frauduleux continue de se vendre. Pour faire cesser cette situation, il faut engager une procédure précise, qui mêle collecte de preuves numériques, signalement sur plateforme et, souvent, action judiciaire. Déposer une plainte pour violation de droits d’auteur sur un NFT ne s’improvise pas.
Preuve d’antériorité sur la blockchain : ce qui compte vraiment
Avant toute démarche, on doit s’assurer que la preuve de création est solide. Posséder le fichier source original (PSD, AI, fichier brut) constitue un premier élément. Les métadonnées du fichier, si elles n’ont pas été altérées, permettent d’établir une date de création antérieure au mint frauduleux.
La blockchain elle-même fournit un horodatage du premier mint. Si vous avez minté votre œuvre avant le contrefacteur, le timestamp du smart contract fait office de preuve technique. Conservez l’identifiant de transaction (tx hash), l’adresse du wallet utilisé et le lien vers le token sur la marketplace d’origine.
Un point souvent négligé : les captures d’écran seules n’ont qu’une valeur probatoire limitée devant un tribunal français. Pour renforcer le dossier, on peut recourir à un constat d’huissier (désormais commissaire de justice) portant sur la page web du NFT contrefait. Ce constat fige l’infraction à une date certaine et reste recevable en justice.
Signalement plateforme NFT : la première action concrète
La majorité des marketplaces (OpenSea, Rarible, Foundation) disposent d’un formulaire de signalement inspiré du DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Même si cette procédure relève du droit américain, elle s’applique de fait aux plateformes hébergées aux États-Unis, y compris pour des créateurs français.
Concrètement, le signalement exige :
- L’identification précise du NFT contrefait (URL du token, adresse du smart contract, nom du compte vendeur)
- La preuve de votre qualité d’auteur (lien vers le mint original, fichiers sources, publications antérieures sur les réseaux sociaux datées)
- Une déclaration sous serment attestant que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant autorisé
- Vos coordonnées complètes, car un signalement anonyme est généralement rejeté
Le délai de traitement varie selon les plateformes. Certaines retirent le NFT en quelques jours, d’autres mettent plusieurs semaines. Le retrait par la plateforme ne met pas fin au litige : le contrefacteur peut re-minter l’œuvre ailleurs, et aucune indemnisation n’est versée à ce stade.
Dans ce type de litige, l’accompagnement d’un avocat spécialisé en NFT et droits d’auteur permet de calibrer la stratégie dès le signalement et d’anticiper la suite judiciaire.
Limites du signalement amiable
Sur les marketplaces décentralisées, il n’existe pas toujours d’entité à contacter. Les NFT mintés sur des contrats autonomes échappent au contrôle d’une plateforme centrale. Dans ce cas, le signalement amiable ne suffit pas et on passe directement à la voie judiciaire.
Plainte pour contrefaçon de droits d’auteur : voie civile ou pénale
En droit français, la violation des droits d’auteur sur une œuvre, qu’elle soit numérique ou non, relève du code de la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants pour le volet pénal, L. 331-1 et suivants pour le volet civil). Un NFT n’est qu’un support : l’œuvre sous-jacente reste protégée par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité d’enregistrement.
Deux voies s’ouvrent au créateur lésé. La voie pénale suppose le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République ou directement au commissariat. L’infraction de contrefaçon est passible de sanctions pénales. La voie civile, via une assignation devant le tribunal judiciaire, vise l’obtention de dommages-intérêts et d’une injonction de cessation.
En pratique, la voie civile est plus courante dans les litiges NFT. Elle permet de demander au juge une ordonnance de référé pour faire cesser rapidement la diffusion du token contrefait, sans attendre un jugement au fond qui peut prendre des mois.
Dommages-intérêts et recours après jugement
Le calcul des dommages-intérêts en matière de contrefaçon numérique tient compte de plusieurs éléments : les bénéfices réalisés par le contrefacteur grâce aux ventes du NFT frauduleux, le préjudice moral subi par l’auteur et les gains manqués (ventes que l’auteur aurait pu réaliser si l’œuvre n’avait pas été copiée).
Le traçage des transactions sur la blockchain facilite le chiffrage du préjudice. Chaque vente, chaque revente et chaque royalty perçue par le contrefacteur sont publiquement consultables, ce qui constitue un avantage par rapport aux litiges de contrefaçon classiques où les flux financiers restent opaques.
Médiation et règlement amiable
Avant ou pendant la procédure judiciaire, la médiation reste une option. Elle présente un double avantage : un coût réduit et une résolution plus rapide. Certains contrefacteurs, une fois confrontés à une mise en demeure formelle, préfèrent retirer le NFT et verser une compensation plutôt que d’affronter un procès.
Les retours varient sur ce point : la médiation fonctionne bien lorsque le contrefacteur est identifiable et domicilié dans un pays coopératif. Face à un wallet anonyme sur une blockchain publique, l’identification du contrefacteur devient le vrai obstacle, et les outils d’analyse on-chain (Chainalysis, Arkham) peuvent être mobilisés par l’avocat pour tenter de remonter jusqu’à une identité réelle.
Le cadre juridique français protège les créateurs d’œuvres numériques au même titre que les auteurs d’œuvres physiques. La difficulté tient moins au droit applicable qu’à l’exécution transfrontalière des décisions et à l’anonymat relatif des acteurs blockchain. Constituer un dossier de preuves solide dès la découverte de l’infraction, signaler sans délai sur la plateforme concernée, puis engager la procédure adaptée : c’est cette séquence qui donne les meilleures chances d’obtenir réparation.
