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Dispobank, espace sécurisé de la BRED : présentation Dispobank, espace sécurisé de la BRED : présentation
Utilisateurs : le client "personne physique" abonné au service "dispobank on line" disposant d’un identifiant ou pseudo et d’un ou plusieurs mots de passe... Dispobank, espace sécurisé de la BRED : présentation

Utilisateurs : le client "personne physique" abonné au service "dispobank on line" disposant d’un identifiant ou pseudo et d’un ou plusieurs mots de passe personnels et strictement confidentiels délivrés par la BRED et permettant ainsi l’accès au service "dispobank on line" et options y afférentes. Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres opérations doivent être formulées selon les conditions visées dans la convention de compte et dans la convention sur instruments financiers. Les enregistrements sont divers et peuvent notamment consister en les éléments suivants : actions et évènements (enregistrement de connexion par exemple), confirmations électroniques d’opération ou de prise en compte d’instruction, accusés de réception électroniques, messages électroniques, traces, informations diverses, base de données des applications de réception des instructions, etc.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la Bred et/ou de ses Partenaires est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article L 716-1 du code de la propriété intellectuelle. La consultation et l’utilisation du service "dispobank on line" et des options souscrites le cas échéant aux conditions particulières nécessitent de disposer d’une configuration qui est décrite dans la rubrique "Aide". Ils s’engagent à informer la Bred par lettre avec avis de réception, de toute modification apportée à leur statut de représentants légaux ou au statut de mineur(s) ou majeur(s) protégé (s) sans que la responsabilité de la BRED puisse être recherchée sur ce point.

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001543 – Décembre 2013
BRED Banque Populaire – Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de 995 424 562 euros – 552091795 RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée – 75012 Paris. L’Abonné reconnaît expressément qu’il a obtenu toutes les informations sur le contenu, les caractéristiques, descriptifs techniques et la disponibilité du service "dispobank on line" ainsi que sur les modalités de fonctionnement et de facturation du prix.

5 dans le cas où la Bred serait amenée à prendre des mesures de sauvegarde ou de correction de son dispositif d’accès au service "dispobank on line", la Bred s’efforcera d’informer l’Abonné avant la date prévue pour ces mesures. Au-delà de ces services standard, il est aussi possible d’effectuer un comparateur de crédit, de consulter les soldes de l’ensemble de ses comptes et bien évidemment d’avoir un œil sur son épargne afin de bien gérer les comptes d’épargne telle que le versement sur un Plan d’Epargne Logement par exemple. Dans la catégorie des crédits à la consommation, Bred a aussi conçu des offres pour permettre aux moins de 28 ans de bénéficier des avances et des prêts qui correspondent parfaitement à chaque profil. 7 L’Abonné reconnaît qu’en cas de multiplicité d’opérations la responsabilité de la Banque ne saurait en aucun cas être engagée, la vérification de la transmission de ses ordres relevant de la seule responsabilité de l’Abonné.
Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

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L’Abonné et/ou utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et impressions d’écrans et qu’il dispose de l’ensemble des droits pour utiliser les logiciels et / ou progiciels nécessaires au téléchargement et impression d’écrans, au traitement et à la gestion de ses informations.

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L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant, mot de passe, pseudo et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
Il lui appartient de respecter les normes de sécurité et de confidentialité et de prendre les dispositions qui s’imposent en cas d’usage abusif des prérogatives accordées pour l’accès à ce service et à ses options.
L’ Abonné dégage la Bred de toute responsabilité s’il ne souscrit pas à cette option ou ne respecte pas les procédures d’accès requises, ce qui aurait pour conséquence d’empêcher la poursuite de sa demande de transaction. 1 en signant les Conditions Particulières sur papier ou sur support électronique, l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions contractuelles mis à sa disposition à la fois en ligne sur le service"dispobank on line" et dans les agences de la Bred, et notamment celles afférentes au service "dispobank on line", et aux options correspondantes et les avoir acceptées.

D’un commun accord entre la Bred et l’Abonné, les termes suivants désignent indifféremment :

Abonné : "personne physique" cliente de la Bred ayant choisi de s’abonner au service "Dispobank on line" afin de consulter et d’effectuer à distance certaines opérations selon les modalités contractuelles qu’elle a approuvées.

La Bred n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte du non-respect par l’Abonné notamment des conditions techniques requises et/ou de l’absence ou de l’insuffisance de provision nécessaire à l’exécution de l’ordre de l’Abonné et ce quelle que soit la nature de l’ordre. La Bred se réserve la possibilité de mettre à disposition de l’Abonné la notification de refus d’exécution d’une opération relevant de l’article L 133-1 du Code monétaire et financier sur l’espace privé de banque en ligne de l’Abonné.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, le client doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante :

Bred Banque Populaire,
Direction de la Conformité,
4, route de la Pyramide
CS 31263
75132 PARIS Cedex 12

Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par le client à la banque, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. L’Abonné et/ou utilisateur reconnaît en outre être informé que lors de l’accès au service "dispobank on line" les informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d’être recueillies par la Bred et ses partenaires grâce à des procédés informatiques. de façon générale, les opérations non autorisées sont à la charge de l’Abonné en cas d’agissements frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à son obligation générale de prudence. Celles-ci seront portées à la connaissance de l’Abonné par la remise éventuelle de nouvelles conditions contractuelles s’il y a lieu ou par lettre simple, ou via une information sur son relevé de compte, ou sur le site de bred.
Avant toute utilisation du service "dispobank on line", il appartient aux Abonnés et/ou utilisateurs de se rapprocher de leurs fournisseurs d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée au service "Dispobank on line".

fr dont l’Abonné devrait alors assumer les conséquences vis à vis de la Bred et de ses partenaires ; il doit donc tenir absolument secret ses identifiant, mot de passe et ne pas les communiquer à qui que ce soit.

Mot de passe / Code confidentiel : code d’authentification (composé de huit caractères) attribué et remis à l’Abonné séparément par la Bred, puis modifié à sa convenance par l’utilisateur lors de son premier accès. S’il continue à utiliser le service "dispobank on line" à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date en vigueur des modifications, l’Abonné est réputé avoir accepté lesdites modifications. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Bred, lock-out ainsi que les intempéries, épidémies, blocage de moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restriction gouvernementale ou légale, modifications légales ou réglementaires, pannes d’ordinateur et/ou de serveurs, blocage des télécommunications, panne d’électricité, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

elle ne saurait en conséquence encourir de responsabilité quelle qu’elle soit pour tout événement survenant sur Internet ou chez les exploitants ou opérateurs, générant une insécurité dans la transmission des messages électroniques et des transactions. La Bred se réserve le droit de modifier l’Identifiant, Mot de passe sans notification préalable en cas,notamment de risque concernant la sécurité du système informatique ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du service "dispobank on line".
L’identification et l’authentification de l’utilisateur au moyen de l’Identifiant ou du Pseudo, et du Mot de passe, valent imputabilité des opérations réalisées et engagent la responsabilité de l’Abonné. La Bred ne peut être tenue pour responsable des dommage indirects tels que pertes financières, pertes d’image de marque, pertes de bénéfices, pertes ou manques à gagner, pertes suite à une information consultée sur le service "dispobank on line" ou ses options, si l’Abonné a souscrit ces options et d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du service "dispobank on line". 4 En tout état de cause, l’identification et l’authentification de l’utilisateur au moyen de l’Identifiant ou du Pseudo, et du Mot de passe (ou code confidentiel) valent imputabilité des opérations réalisées et engagent la responsabilité de l’Abonné.

L’Abonné est seul responsable du risque de perte de données consécutif à un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelque nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement opéré par ses soins.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Bred met à disposition de l’Abonné le service "dispobank on line" ses modalités d’abonnement et d’accès. 5 effet de la résiliation demandée par l’Abonné : la résiliation ne sera effective dans les livres de la Bred qu’à compter du jour ouvré suivant la date de réception par la Banque de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Accusé de réception : confirmation d’action matérialisée par double clic, (action de cliquer une première fois pour saisir un ordre via le service et de cliquer une seconde fois lors de la prise de connaissance d’informations en ligne), de validation de saisie de paramètres et de confirmation.
L’acceptation de l’utilisateur, d’une part en cliquant, d’autre part par la confirmation des ordres sous forme électronique, est réputée constituer une signature électronique qui a,entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations effectuées (virement, prélèvement. 2 Lorsque l’Abonné nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement, il appartient à la Bred d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Il a également la possibilité de saisir des ordres de virements occasionnels vers des comptes de tiers, après enregistrements préalables des RIB (France) ou BIC-IBAN (€urovirements SePA) concernés selon les instructions proposées dans l’Aide de la rubrique concernée.

Le service "dispobank on line" est composé des conditions particulières de souscription, des documents contractuels relatifs à la délivrance des identifiant et mot de passe et des présentes conditions générales, ainsi que des conditions générales propres à chaque convention de compte.

La Bred Banque Populaire (ci-après dénommé " Bred ") met à disposition de ses clients particuliers personnes physiques (ci-après désigné " l’Abonné ") un service de banque à distance "dispobank on line" accessible à l’adresse suivante : www.
L’Abonné fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son accès à Internet (notamment du choix d’un fournisseur d’accès) et du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de sa protection au moyen d’un " pare-feu " (firewall) et d’un antivirus à jour. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le contrat sera résilié automatiquement de plein droit sans que l’Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quels qu’ils soient. Ils font foi de l’identité de l’Abonné concerné, des dates et heures associées,de l’engagement de l’Abonné, par les instructions données, de la forme et du contenu afférents à l’opération visée.
Dès qu’il a connaissance du vol, perte, détournement ou utilisation frauduleuse de ses Identifiant ou du Pseudo,et du Mot de passe, l’Abonné doit en informer sans tarder son agence aux fins de blocage en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage. L’Abonné s’interdit en particulier toute reproduction et/ou représentation, même à titre gratuit, et toute constitution et/ou reconstitution à partir des informations et données, accessibles par le biais du service "dispobank on line", et des différentes options. Si malgré l’absence ou l’insuffisance de provision la Bred exécute les ordres donnés par l’Abonné, cette exécution aura un caractère exceptionnel et ne constituera en aucun cas un droit à tirage à découvert. Délai Maximal d’exécution pour les opérations relevant de l’article L133-1 du code Monétaire et financier
Lorsque l’ordre de paiement est exécuté au sein de l’espace économique européen, la Bred dispose, à compter de ce moment de réception d’un délai d’un jour ouvrable pour créditer le compte de la Banque bénéficiaire. Dans le cadre de l’abonnement ou de toute demande relative au service "dispobank on line", l’Abonné ou le visiteur le cas échéant, est avisé, que la Banque est nécessairement amenée à recueillir des données à caractère personnel. 3 Le service "dispobank on line" est accessible par l’utilisateur 24 h/24 et 7/7 jours, sous réserve des jours ouvrables, dates et heures de traitement de la BRED, sauf cas de force majeure ou difficultés techniques, informatiques,ou des difficultés liées aux télécommunications, indépendantes de la volonté de la Bred. 1L’acceptation de l’Abonné identifié et authentifié, d’une part en cliquant, d’autre part par la confirmation des ordres, et prise de connaissance des informations relatives à un produit ou service mises à sa disposition en ligne sur le service "dispobank on line" vaut signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3 L’Abonné veillera sous sa seule responsabilité à procéder en ligne en cliquant sur le lien approprié dans la rubrique concernée, selon les conditions prévues à l’article recevabilité des demandes de blocage à l’opposition de l’Identifiant/Mot de passe (ou code confidentiel) en cas de perte ou vol, utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers, ou à formuler la demande auprès de Bred direct ou de son conseiller en agence suivie d’une confirmation écrite sous vingt quatre heures. 1 L’Abonné reconnaît être titulaire des comptes sur lesquels et à partir desquels les opérations ou consultations seront initiées et/ou disposer des pouvoirs régulièrement enregistrés par la banque : Les comptes ouverts au nom de mineur(s) non émancipé(s) ou de majeur(s)protégé(s)fonctionnent conformément aux dispositions légales et au régime de protection applicable à la situation particulière du Client (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Les utilisateurs du service "dispobank on line" ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du service "dispobank on line" de la Bred sans l’autorisation expresse et préalable de celle-ci et/ou de ses partenaires, pour les informations les concernant.

Un client BRED souhaitant réaliser un regroupement de ses crédits peut tout à fait s’adresser à un autre établissement sans perdre sa domiciliation bancaire et son service « Dispobank on line ». 8 L’Abonné s’engage à vérifier que les coordonnées (e-mail ou adresse postale) communiquées lors de l’abonnement sont exactes, de façon à ce qu’il puisse être destinataire des informations et, à communiquer toutes nouvelles coordonnées à la Bred.

Moment de réception
Le moment de réception par la Bred d’un ordre de virement dont l’exécution est demandée au mieux correspond à l’heure et à la date auxquelles la Bred reçoit effectivement les instructions de l’Abonné. dans l’hypothèse où le service "dispobank on line" serait souscrit à la suite d’un acte de démarchage, l’Abonné bénéficiera d’un droit de rétractation pouvant s’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions fixées par décret ou en l’absence de ce texte, par un simple écrit remis par tout moyen à son agence, écrit dont il appartient au client de conserver la preuve de la remise.

En particulier l’Abonné s’engage à prendre connaissance des informations relatives à la sécurité dispensées sur le service "dispobank on line" et à respecter les modalités préalables à la réalisation de certaines transactions requérant le strict respect de procédures d’accès spécifiques. L’Abonné accepte expressément l’usage de la voie électronique afin d’être destinataire des informations communiquées par la Banque et des options ou nouvelles fonctionnalités mises à disposition auxquelles il est susceptible de souscrire via le service "dispobank on line".

L’Abonné déclare accepter expressément la mise à disposition d’informations pré-contractuelles et contractuelles par voie électronique et s’engage en conséquence à communiquer son adresse e-mail ainsi que tout changement à la Bred. la gestion des comptes d’épargne (versement sur un Plan d’épargne Logement), Les virements et €urovirements SePA occasionnels entre les comptes Bred dont l’Abonné est titulaire ou co-titulaire et/ou vers les comptes Bred d’un tiers, Les virements et €urovirements SePA occasionnels émis vers un compte d’un autre établissement bancaire. Il est précisé qu’il appartient à l’Abonné de respecter les modalités de fonctionnement et le caractère strictement confidentiel des identifiants et mots de passe (ou code confidentiel) d’accès qui lui ont été expressément et personnellement attribués. 4 Toutefois, la Bred se réserve la faculté de résilier sans préavis l’abonnement au service "dispobank on line" dans les cas suivants :
Manquement de la part de l’Abonné à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières, Utilisation abusive ou frauduleuse du service "dispobank on line" Clôture du ou des compte(s) de la "personne physique", mentionnée au titre des Conditions Particulières, Non-respect des dispositions légales et réglementaires.

Identifiant : numéro d’identification, attribué à l’Abonné par la BRED et ayant pour objet d’identifier l’utilisateur, eu égard aux opérations qu’il effectue sur le service "dispobank on line".

Les liens hypertextes mis en place sur le service "dispobank on line", en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Bred et/ou celle de ses partenaires.

S’agissant des virements, deux types d’opérations sont offerts à la clientèle :
les virements et €urovirements SePA occasionnels, les autres virements occasionnels relevant de l’article L133-1 du Code monétaire et financier (Nationaux et transfrontaliers à l’intérieur de l’eee).

en particulier, la responsabilité de l’Abonné est engagée en cas de manquement à ses obligations de : prendre toute mesure pour conserver son instrument de paiement et préserver la sécurité et la confidentialité du dispositif de sécurité personnalisé qui lui est attaché, demander sans tarder le blocage de l’instrument, dès qu’il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de cet instrument ou des données qui lui sont liées.
L’Abonné reconnaît avoir été informé que le service "dispobank on line" ne permet la consultation que pour les comptes de mineurs de moins de 18 ans, non émancipés, et qui n’ont pas fait l’objet d’une mise sous tutelle, ou sauvegarde de justice.

3 Il appartient à l’Abonné de s’assurer :
de l’adéquation des prestations et des caractéristiques de l’abonnement au service "dispobank on line" en fonction de ses besoins y compris de la disponibilité des options souscrites ; de l’exactitude des informations communiquées dans le cadre du service "dispobank on line" et des options auxquelles il a souhaité s’abonner ; de disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au service et utiliser les informations communiquées, selon les options qu’il aura souscrites. 2 C’est en toute connaissance de cause, que l’Abonné "personne physique" a souhaité bénéficier du service "Dispobank on line" et des options éventuelles mises à sa disposition par voie électronique. L’ Abonné ou le visiteur autorise expressément la Banque à traiter en mémoire informatisée les données les concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités du Groupe Banques Populaires ou à ses partenaires, à des fins de gestion et/ou de prospection commerciale dans le cadre du service "dispobank on line". Les virements et €urovirements SePA occasionnels émis vers le compte Bred d’un tiers ou vers le compte d’un autre établissement bancaire sont autorisés, dans un cadre non sécurisé, dans la limite du plafond maximum autorisé en vigueur. Pour ces mêmes raisons,en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds certaines des données nominatives du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

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