Que faire pour obtenir un certificat de naissance ?

66
Partager :

Aussi appelé acte de naissance, le certificat de naissance représente un document juridique certifiant l’identité d’une personne.

Concrètement, il sert à fournir des informations personnelles sur cette personne, afin de prouver légalement son état civil.

A lire également : Comment gagner au casino ? Mes conseils pour maximiser vos gains

Que ce soit pour des démarches administratives ou pour des procédures judiciaires, cette pièce enregistrée dans le registre des naissances est indispensable. Dans cet article, nous allons vous faire découvrir les démarches à effectuer pour demander un acte de naissance.

En quelques lignes : Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Pour rappel, l’acte de naissance est une pièce juridique délivrée par un officier d’état civil justifiant la naissance d’un individu. En France, ce document se présente sous trois différentes formes :

A lire également : Butée d’embrayage : comment y remédier ?

  • La copie intégrale de l’acte de naissance

Il s’agit d’un duplicata de l’acte de naissance complet. Il rassemble les informations personnelles concernant la personne telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, etc. Il comporte également des mentions marginales qui peuvent indiquer la situation familiale de la personne.

  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Ce deuxième type de certificat de naissance est une synthèse des informations contenues dans l’acte de naissance. Sa particularité, il indique les informations sur les parents de la personne concernée par l’acte de naissance.

  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Comme son nom l’indique, l’acte de naissance sans filiation ne contient qu’une partie des informations relatives à l’identité de l’intéressé ainsi que d’éventuelles mentions marginales. Il ne recueille donc pas d’informations sur les parents.

Comment faire une demande de certificat de naissance ?

Il existe plusieurs manières pour faire sa demande d’acte de naissance :

  • Demander un certificat de naissance en ligne

Désormais, vous pouvez faire votre demande d’acte de naissance en ligne sur des sites agréés comme https://actes-de-naissance.fr/ ou directement sur le portail de votre mairie de naissance en remplissant un formulaire. Suite à votre requête, la mairie vous transmettra l’acte de naissance à votre domicile par voie postale.

Sachez cependant que le temps de réception dépend du traitement effectué par les services et du temps d’acheminement du courrier. En général, ce délai est compris entre une et deux semaines.

  • Solliciter un acte de naissance sur place

Une autre façon d’obtenir gratuitement un acte de naissance est de vous rendre directement à la mairie de votre lieu de naissance.

Si le document est une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez fournir votre carte d’identité.

Dans le cas où le certificat n’est pas le vôtre, vous devez présenter un justificatif de votre lien avec la personne concernée.

Cette pièce peut être un autre document d’état civil ou un livret de famille. En revanche, vous n’avez pas à présenter de document si vous demandez un acte de naissance sans filiation.

  • Obtenir un acte par courrier postal

La dernière possibilité est de faire une demande par courrier. Il faut alors indiquer dans votre texte l’identité exacte de la personne concernée, quelques informations sur ses parents pour les demandes de copies intégrales ou d’extraits avec filiation et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le document souhaité.

En outre, vous devez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité. Si le certificat ne vous appartient pas, joignez un justificatif tel qu’un livret de famille.

Qui peut obtenir un acte de naissance ?

Seules les personnes suivantes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance :

  • L’individu en question, à condition qu’il soit majeur
  • Son représentant légal ou encore son conjoint
  • Ses ascendants, tels que parents, grands-parents ou enfants

Par contre, il est important de savoir que tout le monde a le droit de faire une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation.

Combien coûte une demande d’acte de naissance ?

Que ce soit pour une demande d’acte de naissance en ligne ou par voie postale, les démarches à suivre sont gratuites. Toutefois, veuillez noter que la plupart des communes ne proposent pas encore de formulaire en ligne.

Cela implique que vous devez imprimer le modèle en version papier et l’envoyer par courrier ou bien vous rendre directement à la mairie concernée. Par conséquent, la demande d’acte de naissance n’est pas totalement gratuite.

Partager :