Quelle assurance couvre la responsabilité civile professionnelle ?

101
Partager :

Les professionnels dans l’exercice de leurs fonctions peuvent s’exposer à des risques. Cela peut être dû à des dommages causés à leurs clients ou à des tierces personnes. Ainsi, pour se prémunir, ils devront souscrire à un contrat d’assurance, ce qui allégera les charges qu’ils auront à supporter. Mais quelle est l’assurance qui permettra de couvrir cette responsabilité professionnelle ? Découvrez dans cet article, cette assurance sur la responsabilité civile professionnelle, ses aides ainsi que ses garanties.

L’assurance responsabilité civile, en quoi consiste-t-elle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou encore assurance RC Pro, est l’assurance qui s’occupe de la protection de la responsabilité d’un professionnel. C’est donc l’acte par lequel le professionnel souscrit à un contrat d’assurance pour se prémunir contre les dommages que son activité pourrait causer à un tiers.

A lire aussi : Comment choisir un photocopieur ?

L’assurance RC Pro propose plusieurs produits d’assurance que le professionnel pourra choisir en fonction de ses besoins. En France, pour les professions réglementées, la souscription à cette assurance est une obligation. Il s’agit notamment :

  •       Des professionnels de la santé (médecins, ophtalmologues, dentistes, etc.) ;
  •       Des professionnels du droit tels que les avocats et les juristes ;
  •       Des professionnels du bâtiment ;
  •       Des experts comptables.

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle viendra donc en aide à ces professionnels en couvrant les frais des erreurs, des services inadéquats ou incomplets fournis et des omissions qu’ils auraient commis. Cependant, elle peut nécessiter une protection spécialisée et plus étendue si en tant que professionnel, votre erreur fait subir à un tiers, une perte financière.

A découvrir également : Qu’est-ce qu’une plaque professionnelle pour un médecin ?

Les aides et garanties de l’assurance RC pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège de vos erreurs qui, en apparence mineures, peuvent constituer de graves fautes professionnelles, à travers une couverture sur plusieurs plans.

Une protection financière

Dans l’exercice de votre profession, une erreur de votre part peut suffire par exemple à vider le compte en banque de votre client. Votre responsabilité dans cette perte financière est donc engagée. Ou encore, si vous êtes un professionnel de la décoration, une décoration de votre part peut provoquer des allergies chez le client. Ce dernier, par conséquent, supportera des frais d’hôpitaux.

Dans ces deux situations, vous pouvez être amené à procéder à un remboursement. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle, pour prendre et vous aider à couvrir les indemnités que vous auriez à payer à votre client.

Une aide juridique

Les poursuites dans les procédures juridiques où la responsabilité civile du professionnel est engagée, peuvent être extrêmement coûteuses. Ainsi, sans le bon soutien, le professionnel devra peut-être payer tous les frais juridiques avec ses propres moyens. Cette situation délicate pourrait suffire à elle seule pour le ruiner financièrement.

C’est souvent le cas des réclamations présentées aux entreprises, qui s’avèrent très complexes. En effet, même si le travail du professionnel ne cause pas directement de dommages aux tiers, d’autres facteurs peuvent en être la cause. L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient donc pour vous aider à couvrir vos frais de défense, et ceci même si la poursuite est sans fondement.

Un soutien moral

Sachez aussi que la bévue juridique de votre entreprise, peut porter atteinte à la confiance que vous accordent vos clients. Ce qui sera pour vous, un gros travail à gérer. Une fois que l’assurance RC Pro s’occupe des poursuites, vous pourrez vous concentrer sur la reconquête de vos clients mécontents. Ainsi, l’assurance responsabilité civile Pro, vous garantit la protection de vos biens matériels en cas de dommage causé à un client, de vos biens immatériels et même des dommages corporels.

Les dommages corporels peuvent être des blessures causées involontairement à un tiers ou à vous-même. La seule condition requise pour en bénéficier est que les dommages doivent être causés involontairement. Ainsi, l’assurance RC Pro ne peut vous couvrir dans certains cas comme les suivants. Lorsque vous commettez des fautes intentionnelles, des actes illégaux ou que vous faites exécuter une mission par un salarié non compétent. Ces cas sont d’ailleurs les mêmes que vous pourrez rencontrer dans les compagnies d’assurance.

Partager :