Comment rompre un contrat d’assurance scolaire ?

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Le contrat d’assurance scolaire permet à tous les élèves et étudiants ainsi qu’aux parents de rester serein durant le cursus en cas de dommage. Mais à part l’échéance, plusieurs raisons peuvent amener à rompre ce contrat. Comment faire si le contrat n’est pas encore à terme ? Est-il résilié automatiquement lorsqu’il est à l’échéance ? Quelles sont les démarches à suivre ? Les réponses dans cet article.

Résiliation d’une assurance scolaire à l’échéance

En général, une assurance scolaire a une durée d’un an après la signature du contrat. Mais cette durée peut varier d’une compagnie à l’autre. Dans tous les cas, il faut juste retenir que ce contrat doit toujours être à durée déterminée.

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Par contre, il est important de prendre toutes les informations relatives au renouvellement et à la rupture de contrat. En effet, il se peut qu’il se renouvelle de manière tacite. Mais dans ce cadre, vous serez prévenu par votre assureur via l’avis d’échéance qu’il est dans l’obligation de vous envoyer vers la fin de l’année du contrat.

Vous devriez ainsi prévenir la compagnie de votre décision de résilier le contrat. Vous êtes en droit de le faire, qu’importe le nombre d’années de votre adhésion auprès de cette dernière. Pour ce faire, il faut envoyer une lettre recommandée pour résilier votre contrat d’assurance dès que vous recevrez l’avis d’échéance. Vous avez 20 jours à compter de cette date. Mais vous pouvez aussi le faire deux mois avant la fin du contrat.

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Dans le cas où l’assureur manque à son obligation de vous prévenir de l’échéance dans les délais impartis (au moins 15 jours avant la fin du contrat), vous pouvez résilier votre assurance scolaire sans préavis. Évidemment, votre assureur ne sera pas en droit d’exiger des pénalités.

Résiliation d’une assurance scolaire en cours

La résiliation d’une assurance scolaire en cours est envisageable, mais sous certaines conditions. Cela concerne principalement les motifs de rupture de contrat. Et il faut préciser le motif de la résiliation dans votre lettre. Avant votre souscription, assurez-vous de bien lire les conditions d’annulation d’assurance scolaire. La résiliation d’un autre contrat d’assurance auprès de la même compagnie peut également amener à la rupture de l’assurance scolaire.

Sont pris en compte comme changement de situation personnelle le déménagement, la déscolarisation ou changement de statut de l’enfant assuré, et tout autre changement qui pourrait corrompre les garanties de l’assurance scolaire. Sinon, pour ce qui est du changement de conditions, seule la hausse des cotisations ne peut faire objet de rupture de contrat.

Pour ce qui est de la rupture d’un autre contrat d’assurance auprès de la même compagnie, vous pouvez annuler le contrat d’assurance scolaire si la décision de mettre fin à l’autre contrat est du ressort de l’assureur

Les démarches à suivre pour rompre un contrat d’assurance scolaire

Que ce soit à la fin de l’échéance ou pour un contrat en cours, les démarches sont à peu près les mêmes. Sauf que pour ce second cas, il faut mentionner clairement le motif dans la lettre de résiliation. Celle-ci est à envoyer par voie postale en recommandé et avec accusé de réception. Sans oublier de joindre tous les justificatifs nécessaires. Le temps autorisé pour l’envoi de la demande de résiliation peut dépendre du motif de rupture.

Pour rappel, vous pouvez mettre fin à votre contrat à l’échéance en faisant suivre une lettre recommandée dans les 15 jours après la réception de l’avis d’échéance. Mais vous pouvez aussi prévenir la résiliation deux mois à l’avance.

Si vous annulez le contrat pour un changement de situation personnelle, vous devriez envoyer le courrier avant ou dans un délai de trois mois suivant l’événement au maximum. Dans le cas où la résiliation de contrat d’assurance scolaire se fait suite à des changements de conditions, vous disposez également d’un délai de trois mois pour mettre fin à votre contrat. Et enfin, si votre assureur a décidé d’annuler un contrat en cours, vous avez le droit d’annuler vos autres contrats, y compris l’assurance scolaire, dans une durée d’un mois après cette première résiliation.

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