Des statistiques têtues font parfois plus pour secouer les idées reçues que n’importe quelle tribune. Parmi les allocataires du RSA, la diversité des profils, des parcours et des situations éclate au grand jour. Loin des clichés, la réalité du RSA en 2024 se conjugue au pluriel, entre évolutions réglementaires et complexité administrative.
Poursuite automatique des versements : Depuis la crise sanitaire, les personnes déjà bénéficiaires continuent de percevoir le RSA jusqu’au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Passée cette date, la CAF procède à une nouvelle étude des dossiers, selon les textes en vigueur.
Exclusions dans le calcul du RSA : Certains revenus sont désormais écartés du calcul : la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et les indemnités perçues par les aidants familiaux dans le cadre du PCH. Les détails sont précisés dans le décret consultable sur ce lien.
Le revenu de solidarité active (RSA) a pris la place du RMI et de l’allocation de parent isolé (API). Ce dispositif social garantit un minimum de ressources, ajusté en fonction de la situation familiale et des revenus du foyer.
Le RSA s’est décliné en deux volets : le socle et l’activité. Mais depuis 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA activité. Seul le socle RSA subsiste aujourd’hui. Au 1er avril 2021, le montant du socle a évolué, conformément à la dernière revalorisation (voir montants actualisés).
Il ne suffit pas d’attendre pour percevoir cette aide : la démarche doit être engagée. Bonne nouvelle, il est dorénavant possible de déposer sa demande de RSA en ligne, que l’on soit allocataire de la CAF ou non (explications juste après).
Vous vous demandez si vous pouvez y prétendre, comment constituer votre dossier, calculer le montant selon votre situation familiale ou connaître les modalités de versement ? Voici l’essentiel à savoir.
Voici les points abordés :
- Le RSA a remplacé le RMI
- Conditions d’attribution du RSA socle
- Comment faire la demande de RSA
- Calcul du montant du RSA socle en 2021
- Montant du RSA
- Montant majoré du RSA
- Date de versement du RSA
- Informations complémentaires sur le RSA
Le RSA a remplacé le RMI
Depuis le 1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI). Cette prestation sociale vise à garantir un minimum de ressources à toute personne résidant en France, selon deux anciens volets :
- Le socle RSA : il concerne ceux qui n’ont aucune activité professionnelle et ne peuvent prétendre ni au chômage ni à la SSA.
- Le RSA activité : supprimé depuis le 1er janvier 2016, il s’adressait aux actifs à temps partiel ou à faibles revenus. Il a été remplacé par la prime d’activité (voir ici).
Le RSA peut être attribué sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire respecte ses obligations. Les montants indiqués ici sont ceux applicables depuis le 1er avril 2021.
Quelles sont les conditions d’attribution du socle RSA ?
Le socle RSA s’adresse à ceux qui disposent de peu ou pas de ressources. Par exemple, une personne en emploi à temps partiel ou un entrepreneur ne pourra pas en bénéficier, mais pourra prétendre à la prime d’activité.
Pour obtenir le RSA, quatre conditions principales s’appliquent :
- Âge : Toute personne de plus de 25 ans peut demander le RSA. Les moins de 25 ans peuvent, dans certains cas spécifiques, y avoir accès (voir le dossier sur le RSA jeunes).
- Nationalité : Le RSA est accessible aux ressortissants français, aux citoyens européens titulaires d’un titre de séjour, et aux personnes hors UE résidant en France de façon régulière depuis au moins cinq ans.
- Lieu de résidence : Pour percevoir le RSA, il faut résider de manière stable et effective en France (avoir une adresse postale), et ne pas séjourner à l’étranger plus de trois mois consécutifs (simulateur disponible). Sinon, le droit au RSA dépendra de la présence effective sur le territoire.
- Ressources : Le RSA socle s’adresse à ceux qui n’ont pas ou très peu de ressources (hors prime d’activité). Selon la composition de la famille, un forfait logement est automatiquement déduit. L’ensemble des revenus du foyer est pris en compte, y compris la plupart des prestations familiales, à l’exception de la prime à la naissance, de l’AESH (voir ici) et de l’allocation de rentrée scolaire.
Certains profils sont d’office exclus du RSA : étudiants, personnes en congé parental (total ou partiel), en congé sans solde ou en disponibilité. En revanche, les femmes enceintes seules et les parents isolés peuvent bénéficier de l’ASR.
À noter : pour maintenir le RSA, il faut en principe effectuer des démarches de recherche d’emploi.
Concrètement, si vos ressources mensuelles sont inférieures à 500 euros, il est nécessaire de :
- Rechercher activement un emploi
- Ou entreprendre des démarches de création d’entreprise
- Ou suivre un parcours d’insertion proposé
- Et ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi correspondant à votre projet personnalisé d’accès à l’emploi
Comment faire la demande de RSA ?
L’attribution du RSA n’est pas automatique. Il faut constituer un dossier RSA en remplissant le formulaire dédié.
Ce formulaire peut être récupéré gratuitement auprès des organismes compétents (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou téléchargé ici.
La demande de RSA peut être déposée auprès de plusieurs structures, au choix du demandeur :
- La CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
- Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre commune
- Les services sociaux du conseil départemental
Pour les exploitants agricoles, la demande doit être adressée à la MSA. Sans adresse postale, la démarche s’effectue auprès du CCAS le plus proche.
Il est également possible de faire sa demande de RSA en ligne, que l’on soit allocataire ou non. Comptez environ 20 à 25 minutes pour compléter la procédure.
- Rendez-vous sur https://www.caf.fr/
- Cliquez sur « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestation » à gauche de votre écran
- Indiquez si vous êtes déjà allocataire ou non : si oui, vos informations seront préremplies ; sinon, il faudra renseigner votre situation personnelle, professionnelle, coordonnées bancaires…
- Sélectionnez ensuite « RSA et Prime d’activité », puis « Faire la demande » (voir illustration ci-dessous)
Il suffit alors de cliquer sur « Démarrer » en bas de page et de compléter les champs demandés. Le dossier RSA en ligne a la même valeur officielle que le format papier.
À la fin, la CAF peut solliciter l’envoi de pièces justificatives (modalités précisées lors de la demande).
Si vous relevez du régime agricole, rendez-vous sur https://www.msa.fr/lfy/web/msa/rsa, puis cliquez sur « Demander le RSA en ligne » et suivez les étapes indiquées.
Bon à savoir : près de 36 % des personnes éligibles au RSA n’en font pas la demande, pour de multiples raisons. Ce phénomène de non-recours atteint désormais un niveau préoccupant.
Calcul du montant du RSA socle en 2021
Le montant du RSA socle a été revalorisé au 1er avril 2021. Il varie selon la composition du foyer, comme le montre le tableau suivant.
Pour les couples, avec ou sans enfants, d’autres précisions sont disponibles dans cet article.
Si vous percevez une pension alimentaire, elle est prise en compte dans le calcul. Par ailleurs, le fait de percevoir ou non une aide au logement modifie le montant du RSA. Même chose si vous êtes logé gratuitement (par exemple chez vos parents).
Montant du RSA :
| Composition du foyer | Sans enfant | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule sans aide au logement | 565,34 € | 848,02 € | 1 017,63 € | 1 243,76 € |
| Personne seule avec aide au logement | 497,50 € | 712,34 € | 849,72 € | 1 075,85 € |
| Couple sans aide au logement | 848,02 € | 1 017,63 € | 1 187,23 € | 1 413,36 € |
| Couple avec aide au logement | 712,34 € | 849,72 € | 1 019,32 € | 1 245,45 € |
À partir du 4ème enfant, comptez 226,13 € supplémentaires par enfant. Cette revalorisation s’applique depuis le 1er avril 2021, conformément aux chiffres officiels.
L’augmentation du RSA socle concerne les droits ouverts à partir d’avril 2021.
À retenir : En cas de reprise d’activité, si vous perceviez jusqu’alors le RSA socle, l’allocation reste maintenue à taux plein pendant trois mois. Attention, la revalorisation peut ne s’appliquer qu’après la prochaine déclaration trimestrielle. Vous basculerez alors sur la prime d’activité (qui a remplacé le RSA activité). Si vous percevez l’AAH et que vous remplissez les conditions pour le RSA, le cumul reste possible si le montant de votre RSA excède 903,60 € (montant de l’AAH). Le RSA viendra alors réduire le montant d’AAH (voir conditions de cumul).
Montant majoré du RSA :
Les parents isolés avec un ou plusieurs enfants à charge peuvent prétendre à un montant majoré du RSA dans certaines situations. Cette majoration est accordée durant douze mois en cas de non-reconnaissance par l’autre parent ou de veuvage. Elle peut être versée dès la grossesse, en complément de la prime à la naissance.
À noter : Le RSA majoré est versé automatiquement jusqu’aux trois ans du plus jeune enfant.
| Composition du foyer | Enfant à naître | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants |
|---|---|---|---|---|
| Parent isolé sans aide au logement | 725,97 € | 967,96 € | 1 209,95 € | 1 451,94 € |
| Parent isolé avec aide au logement | 658,13 € | 832,28 € | 1 042,04 € | 1 284,03 € |
Au-delà de trois enfants, il faut ajouter 241,99 € par enfant supplémentaire. Le montant majoré du RSA a également été revalorisé au 1er avril. Si un doute subsiste sur le calcul (par exemple en cas de garde alternée), utilisez le simulateur RSA.
Date de versement du revenu de solidarité active
Le RSA est versé chaque mois entre le 5 et le 10, pour une période de trois mois (voir calendrier RSA).
Chaque trimestre, il est impératif de transmettre à la CAF (ou à la MSA) une déclaration de ressources des trois derniers mois :
- Rendez-vous dans l’espace personnel de votre compte CAF, section « Mes démarches », via le site ou l’application selon votre caisse. Munissez-vous de vos identifiants et code d’accès (contactez la CAF ou la MSA en cas de perte ou de non-réception).
- Remplissez le formulaire envoyé par la CAF, à retourner par courrier ou en ligne.
Pour un mode d’emploi détaillé, consultez le guide sur la déclaration trimestrielle RSA. En cas d’oubli, le versement du RSA sera suspendu. Tout changement de situation doit être signalé à la CAF, car cela peut entraîner une modification des droits. En cas de trop-perçu, un remboursement sera exigé.
En savoir plus sur le RSA
Pour toute question spécifique, rapprochez-vous de la CAF, du CCAS de votre commune ou rendez-vous sur le Forum de l’aide sociale en cliquant ici.
Pensez aussi à explorer les autres aides possibles lorsque vous percevez le RSA, comme la prime de Noël. Plus d’informations dans l’article dédié aux aides pour les bénéficiaires du RSA. Crédit photo : Andrey Popov et photographer.eu/Fotolia
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