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Trouver un avocat pour une tutelle ou curatelle Trouver un avocat pour une tutelle ou curatelle
La santé d’un de vos proches se détériore et vous souhaitez engager une tutelle ou une curatelle ? Dans quels cas et quand faut-il... Trouver un avocat pour une tutelle ou curatelle

La santé d’un de vos proches se détériore et vous souhaitez engager une tutelle ou une curatelle ? Dans quels cas et quand faut-il lancer une procédure ou une mesure de tutelle / curatelle ? Retour sur ces mesures judiciaires de protection et sur les possibilités de faire appel à un avocat de tutelle ou de curatelle.

Tutelle et curatelle : dans quels cas ?

En droit, la tutelle et la curatelle sont des mesures et une procédure longue, décidées par un juge dans le but d’une protection de la personne majeure ne jouissant pas de toutes des facultés. La personne mise sous tutelle ou sous curatelle est alors dépendante, mais protégée. Dans les familles, cette procédure peut être source de conflit entre le tuteur et la personne majeure.

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Toute personne a le droit de proposer une mise sous tutelle ou sous curatelle. En revanche, toute personne a également le droit de s’opposer à une mise sous tutelle ou sous curatelle.

La tutelle et la curatelle sont des actes qui sont décidés par un juge des tutelles, siégeant au tribunal d’instance. La tutelle n’est pas une procédure judiciaire anodine : elle remue les schémas familiaux et doit être effectuées dans le cadre du droit afin d’éviter tout conflit.

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Tutelle et curatelle : une source de conflit dans la famille

Malgré le cadre juridique et intangible du droit, au sein d’une famille, le conflit peut découler d’une demande de mesure de tutelle ou de curatelle. Il est parfois nécessaire voire conseillé de faire appel à un avocat en tutelle pour régler les différends qui se présentent. La protection par tutelle ou par curatelle d’une personne n’est en effet pas une mesure légère.

Dans les faits et les actes, la tutelle par décision de juge renverse les rôles et force une nouvelle situation légale. Même si la tutelle est souvent perçue comme un cadre bénéfique conçu pour la sauvegarde d’une personne affaiblie ce n’est pas l’avis de tous. Si une personne de la famille s’y oppose, il faut alors remédier au différend entre le tuteur / curateur majeur qui est proposé, et le reste de la famille, dans un souci de justice et d’équité de droit.

Curatelle, tutelle, droit de la personne majeure

Toute personne majeure peut demander une mise sous tutelle ou s’opposer à une tutelle ou à une curatelle. Le droit français est bien clair : dans la vie, les droits d’une personne doivent être protégés. Les membres majeurs d’une famille peuvent proposer une mise sous tutelle ou sous curatelle. Il est de bon ton de s’entendre avant de lancer une procédure de tutelle, mais ce n’est pas tout le temps le cas au sein d’une famille.

Faire appel à un avocat en tutelle ou curatelle

Le recours à un avocat en tutelle n’est pas obligatoire. La présence d’un avocat / maître en tutelle ou curatelle ne sera requis que si une procédure de mise sous tutelle passe devant le tribunal de grande instance.

Les bonnes raisons de faire appel à un avocat en tutelle ou curatelle :

  • Vous ne connaissez que peu d’éléments sur le fonctionnement de la tutelle et de la curatelle : un expert vous informe sur cette mesure de protection qui existe en droit français
  • La personne à “protéger” refuse sa mise sous tutelle : un avocat est informé de la situation jugée abusive
  • La tutelle (procédure ou gestion) crée des conflits dans la famille
  • La personne en protection possède un patrimoine important : un avocat évite les abus d’un tuteur, entre autres.

Exemple : vous estimez qu’une mise sous tutelle représente un abus juridique ? Vous avez non seulement le droit de faire appel à un avocat afin d’être conseillé et orienté, mais vous avez aussi le devoir de continuer d’offrir une forme de protection à la personne n’ayant plus toutes ses facultés.

Un avocat en tutelles peut vous aider : n’hésitez pas à vous renseigner.

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