Peut-on refuser de se soumettre à un test salivaire au volant ?

Le refus de se soumettre à un test de dépistage de drogues (test salivaire) au volant est tout aussi interdit que le refus de souffler dans un éthylomètre. En pratique, c’est l’article 235-8 du code de la route qui punit quiconque refusant de se soumettre aux vérifications dont l’objectif clair est d’établir une conduite sous stupéfiants. Cependant, comme le précise ce site Internet, s’il n’est pas interdit de refuser un dépistage, il est contrevenant de refuser le prélèvement salivaire et la prise de sang qui succèdent au dépistage. Si vous avez connu une telle situation, il est toujours possible ensuite de contacter un avocat pour faire valoir vos droits. Rappelons à l’occasion de ce sujet que l’usage de drogues est particulièrement combattu par les forces de l’ordre puisque l’on estime que la prise de stupéfiants multiplie en moyenne par deux le risque d’accident. En 2019, il était estimé que 731 personnes sont décédées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de drogues ou stupéfiants.

Se défendre après un test salivaire pour dépistage de drogues au volant

Dans tous les cas, et même si vous avez effectué un refus devant les forces de l’ordre, il est fortement recommandé de contacter un avocat pour vous aider à vous défendre. Celui-ci vous demandera plusieurs choses préalablement à votre demande, ce qui signifie que vous avez toujours intérêt à bien préparer votre dossier. N’oublions pas ici que l’usage de stupéfiant peut vous faire perdre votre permis, saisir votre véhicule dans certains cas, vous faire perdre des points en raison de la classification de la contravention. Par ailleurs, vous avez une forte probabilité de rentrer dans une procédure simplifiée qui fait que, en raison de la nature du délit, vous devez agir vite.

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Les peines sont assez élevées puisque la loi prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 4500 euros en fonction de la gravité des faits. En cas d’accident grave entraînant la mort, le test salivaire devient même obligatoire, ce qui fait que l’ensemble des brigades de polices et de gendarmeries intervenant sur les routes françaises disposent de ces tests étudiés pour un prélèvement rapide. On pourra ici, si l’on souhaite aller plus loin dans l’étude de la loi, se référer aux articles L 235-2 et R 235-3, R 235-4, R 235-6 du code de la route.

Les choses à vérifier en cas de refus de se soumettre à un test salivaire

Il faut à cette occasion vérifier plusieurs choses qui sont :

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• Le fait de savoir si vous êtes sur le point de perdre 6 points de votre permis ;
• Le fait de savoir si vous êtes récidiviste ;
• Si vous avez déjà eu une suspension de votre permis de conduire par le préfet.

A partir de ces informations, votre avocat conseil pourra établir une stratégie adaptée à votre défense afin d’obtenir un résultat souhaité. Dans le meilleur des cas, une relaxe sur la base des faits que vous pourrez reconstituer dans votre dossier judiciaire peut s’envisager, seul un avocat pourra correctement vous accompagner dans ces démarches.

Quelle durée de détection pour les tests salivaires de nos jours ?

Comme toujours, cela dépend des produits ingérés. Sans même avoir recours à une analyse sanguine, les tests salivaires actuels permettent de mettre en évidence la prise de stupéfiants assez facilement. C’est la raison pour laquelle les forces de l’ordre l’utilisent parfois lors des contrôles routiers, notamment à la suite d’un accident de voiture.

En général, pour de la consommation de cannabis, la durée de détection salivaire est de 6 à 12 heures pur un usage occasionnel ; Cela peut toutefois monter à 24 heures pour un usage quotidien contre 8 jours si vous êtes un consommateur intensif. Concernant les autres drogues, la cocaïne ou le crack sont observables avec un test salivaire pendant 24 heures, l’ecstasy pendant 12 heures, l’héroïne pendant 24 heures environ. On peut également se poser la question du CBD (le Cannabidiol qui se vend par ailleurs aujourd’hui dans le commerce en France). Ce dernier peut potentiellement être détecté également en fonction de l’intensité de consommation (rappelons que le CBD contient une petite part de THC inférieure à 0,2% selon la loi). Autant de raison, au-delà des questions de santé, de rester prudent lorsque l’on prend sa voiture.